Comment obtenir un certificat de casier judiciaire chinois : guide pour les étrangers

Si vous avez vécu, travaillé ou étudié en Chine, vous pouvez avoir besoin d’un certificat de casier judiciaire chinois pour l’immigration, un emploi, la poursuite d’études ou une demande de résidence à l’étranger.

Également appelé certificat d’absence de casier judiciaire ou certificat de police chinois (PCC), ce document est délivré après une vérification du casier judiciaire par l’autorité chinoise de sécurité publique compétente.

Les ressortissants étrangers ayant résidé en Chine pendant au moins 180 jours peuvent généralement déposer une demande, sous réserve des exigences locales. Si vous avez déjà quitté la Chine, vous pouvez éventuellement faire appel à un représentant autorisé sans devoir y retourner.

Ce guide explique les critères d’admissibilité, les documents à préparer, la procédure de demande et les possibilités de démarches depuis l’étranger. Il concerne la Chine continentale; Hong Kong et Macao ont des procédures distinctes.

Qu’est-ce qu’un certificat de casier judiciaire chinois ?

Un certificat de casier judiciaire chinois consigne le résultat d’une vérification officielle du casier judiciaire. Lorsqu’aucun antécédent pénal n’est constaté, sous réserve des dispositions légales applicables, l’autorité de sécurité publique compétente délivre un certificat d’absence de casier judiciaire.

Vous pouvez rencontrer plusieurs appellations anglaises pour ce document :

• China Police Certificate (certificat de police chinois).
• China Police Clearance Certificate (certificat de casier judiciaire chinois).
• Certificate of No Criminal Record (certificat d’absence de casier judiciaire).
• Chinese Criminal Record Check (vérification du casier judiciaire chinois).
• China PCC (certificat de police chinois).

Pour un usage à l’étranger, le certificat délivré par la police peut nécessiter des démarches supplémentaires. Selon les instructions de l’autorité destinataire, un certificat notarial, une traduction, une apostille ou une légalisation consulaire peut également être nécessaire.

Avant de déposer la demande, confirmez le format requis, les dates à couvrir, la langue et les exigences d’authentification auprès de l’organisme qui demande votre certificat.

Qui peut demander un certificat de casier judiciaire chinois ?

Selon les règles nationales chinoises, les ressortissants étrangers ayant résidé en Chine pendant 180 jours ou plus peuvent demander une vérification du casier judiciaire.

Les demandes sont généralement traitées par le service d’administration des entrées et sorties de l’autorité de sécurité publique de niveau du district ou supérieur, au lieu de résidence du demandeur.

Cependant, l’application locale et les exigences documentaires varient. Le bureau compétent peut devoir examiner vos titres de séjour, votre enregistrement d’hébergement et la période que vous souhaitez faire couvrir par le certificat.

Avant de déposer la demande, préparez un récapitulatif des éléments suivants :

• Les villes où vous avez vécu en Chine.
• Vos dates d’arrivée et de départ.
• Les visas et titres de séjour que vous déteniez.
• Les passeports que vous utilisiez pendant votre séjour.
• La période demandée par l’autorité destinataire.

Si vous avez séjourné moins de 180 jours ou êtes venu en Chine avec des visas touristiques ou d’affaires, vérifiez votre admissibilité auprès du bureau compétent avant de préparer une demande.

L’exigence du pays destinataire de fournir un certificat de casier judiciaire est distincte des critères d’admissibilité chinois pour sa délivrance. Le fait qu’un certificat vous soit demandé ne signifie pas automatiquement que le bureau local puisse vous le délivrer compte tenu de votre situation.

Documents requis pour un certificat de casier judiciaire chinois

La liste précise dépend de la ville, de votre historique de résidence et du fait que vous déposiez la demande vous-même ou par l’intermédiaire d’un représentant.

1. Passeport actuel et anciens passeports

Préparez votre passeport actuel et tout ancien passeport couvrant la période à vérifier.

Les pages pertinentes peuvent comprendre :

• Les pages d’identité du passeport.
• Les pages des visas chinois.
• Les titres de séjour chinois.
• Les tampons d’entrée et de sortie.

Si vous avez renouvelé votre passeport pendant ou après votre séjour, conservez les justificatifs reliant votre ancien passeport à votre identité actuelle.

Si un ancien passeport manque, demandez au bureau compétent quels documents de substitution il accepte. Les versions numérisées ou copies disponibles peuvent aider à établir votre historique, mais leur acceptation doit être confirmée.

2. Titres de séjour chinois

Préparez les titres de séjour couvrant la période concernée.

Ils aident le bureau à vérifier votre historique de résidence et à évaluer votre demande. Vérifiez si des originaux, des copies ou des justificatifs supplémentaires sont nécessaires.

3. Justificatifs d’enregistrement d’hébergement

Selon la ville, vous pouvez avoir besoin de vos enregistrements de résidence temporaire ou d’hébergement.

Ces documents aident à établir où vous viviez en Chine. Si vous ne les possédez plus, demandez à l’autorité compétente quels justificatifs alternatifs sont acceptés ou si les enregistrements peuvent être vérifiés.

4. Formulaire de demande

Remplissez le formulaire de demande de vérification du casier judiciaire exigé par le bureau compétent.

Vérifiez que votre nom, vos numéros de passeport et les dates de début et de fin demandées sont exacts et correspondent aux justificatifs.

5. Justificatifs supplémentaires

Le bureau compétent peut demander des preuves supplémentaires si votre identité, votre historique de résidence ou l’objet de la demande nécessite des précisions.

Transmettez la liste locale des pièces à toute personne qui vous aide à préparer la demande. Confirmez quels documents doivent être fournis en original, traduits, notariés ou authentifiés.

6. Documents d’autorisation pour un représentant

Si une autre personne dépose la demande pour vous, les pièces supplémentaires comprennent généralement :

• Une procuration ou une lettre d’autorisation signée.
• La pièce d’identité en cours de validité du représentant.
• Votre pièce d’identité et les justificatifs de votre demande.

D’autres formalités peuvent s’appliquer. Par exemple, les instructions publiées par Shenzhen exigent une procuration notariée et précisent les exigences d’authentification et de traduction pour les documents établis à l’étranger.

Comment obtenir un certificat de casier judiciaire chinois : étape par étape

Étape 1 : confirmer les exigences de l’autorité destinataire

Avant de commencer, demandez à l’organisme qui exige votre certificat :

• Quelle période le certificat doit-il couvrir ?
• Un certificat délivré par la police suffit-il ou faut-il un certificat notarial ?
• Le document doit-il être traduit en anglais ou dans une autre langue ?
• Une apostille ou une légalisation consulaire est-elle nécessaire ?
• De quand le certificat doit-il dater au maximum ?
• Les copies électroniques sont-elles acceptées ou devez-vous fournir les originaux ?

Vérifier d’abord ces détails permet d’éviter d’obtenir un document sous une forme inadaptée.

Étape 2 : identifier le bon bureau de dépôt

Contactez le service d’administration des entrées et sorties compétent de la ville où vous viviez.

Si vous avez vécu dans plusieurs villes, fournissez une chronologie complète de vos résidences. Demandez quel bureau peut accepter votre demande et quelle période le certificat pourra couvrir.

Ne supposez pas qu’une seule demande satisfera automatiquement à toutes les exigences relatives à un historique de résidence dans plusieurs villes.

Étape 3 : préparer et déposer vos documents

Confirmez la liste locale des pièces et déposez votre demande par un canal accepté.

Les possibilités en ligne varient. Pékin propose une procédure en ligne pour les ressortissants étrangers admissibles, bien que ses instructions publiées précisent que les représentants ne peuvent pas utiliser ce service. Les instructions publiées par Shanghai indiquent aux demandeurs étrangers de déposer leur demande hors ligne.

Vérifiez la procédure locale avant d’organiser un déplacement ou d’envoyer des documents originaux.

Étape 4 : prévoir le temps nécessaire à la vérification du casier judiciaire

Le bureau compétent examine vos pièces et effectue la vérification. Il peut vous demander des documents supplémentaires ou des précisions sur certaines périodes de votre historique de résidence.

Selon les règles nationales, les demandes qui ne peuvent pas être traitées immédiatement doivent normalement être achevées dans un délai de trois jours ouvrables après acceptation. Toutefois, le temps consacré aux investigations et vérifications supplémentaires n’est pas compris dans ce délai.

Ce délai concerne l’étape de vérification policière. La préparation des documents, les autorisations établies à l’étranger, la notarisation, l’authentification et l’acheminement nécessitent du temps supplémentaire.

Étape 5 : examiner votre certificat

Une fois le certificat délivré, vérifiez :

• Votre nom et les informations de passeport.
• La période couverte.
• Les coordonnées de l’autorité émettrice.
• La cohérence avec votre demande et vos justificatifs.

Si vous constatez une erreur, contactez le bureau émetteur avant de faire traduire, notarier ou authentifier le document.

Étape 6 : accomplir les formalités nécessaires à l’usage à l’étranger

Suivez les instructions de l’autorité destinataire pour la notarisation, la traduction et l’authentification.

Lorsqu’une authentification est requise, le document doit généralement être notarié ou vérifié par une autorité compétente avant de pouvoir obtenir une apostille ou une légalisation consulaire.

Si la Convention Apostille s’applique entre la Chine continentale et le pays de destination, une apostille remplace généralement la légalisation consulaire.

Pour les autres destinations, la procédure peut comprendre une légalisation par le ministère chinois des Affaires étrangères ou un bureau des affaires étrangères habilité, puis par l’ambassade ou le consulat du pays de destination en Chine.

Une apostille n’est pas systématiquement requise pour chaque demande. Confirmez les exigences liées à votre usage prévu avant d’entreprendre des démarches supplémentaires.

Comment demander un certificat de casier judiciaire chinois après avoir quitté la Chine

Si vous êtes déjà à l’étranger, vous pouvez éventuellement obtenir votre certificat de casier judiciaire chinois par l’intermédiaire d’un représentant autorisé.

La procédure appropriée dépend de la ville qui traite votre demande et des documents disponibles pour établir votre ancienne résidence.

Confirmer d’abord les exigences locales

Avant de signer ou de faire notarier un document d’autorisation, confirmez :

• Si le bureau accepte les demandes déposées par un représentant.
• La formulation et la portée requises de l’autorisation.
• Si les copies de passeport doivent être certifiées.
• Si l’autorisation nécessite une apostille ou une légalisation consulaire.
• Si une traduction en chinois est nécessaire.
• Quels documents doivent être présentés en original.

Cela permet d’éviter les retards causés par une autorisation qui ne répond pas aux exigences locales.

Préparer votre procuration

Votre représentant peut avoir besoin d’une procuration signée et notariée dans le pays où vous vous trouvez.

Selon les règles applicables, ce document peut ensuite nécessiter une apostille ou une légalisation consulaire avant de pouvoir être utilisé en Chine.

Par exemple, les instructions publiées par Shanghai pour les demandes depuis l’étranger exigent des copies des passeports et titres de séjour concernés, ainsi qu’un document d’autorisation original signé portant une apostille ou une authentification par une ambassade ou un consulat chinois.

Fournir vos documents de résidence en Chine

Préparez les pièces demandées par le bureau compétent. Elles peuvent comprendre des copies de passeport, d’anciens titres de séjour chinois, des justificatifs d’enregistrement d’hébergement et le formulaire de demande rempli.

Si vous avez utilisé plusieurs passeports ou vécu dans différentes villes, joignez une chronologie claire reliant les documents aux périodes concernées.

Confirmez si les originaux sont nécessaires avant d’organiser un envoi international.

Faire déposer la demande par votre représentant

Votre représentant dépose les documents auprès du bureau compétent en Chine et vous aide à répondre aux demandes d’informations supplémentaires.

Après la délivrance, faites effectuer toute notarisation, traduction, apostille ou légalisation requise, puis organisez la livraison sous la forme acceptée par l’autorité destinataire.

China Attest peut vous aider à examiner les exigences locales et à préparer les documents nécessaires à une demande déposée par un représentant autorisé. Votre historique de résidence et les documents disponibles nous permettent d’évaluer les prochaines étapes appropriées.

Difficultés courantes à vérifier avant de déposer la demande

Anciens passeports manquants

Si le passeport utilisé pendant votre séjour n’est plus disponible, rassemblez toutes les copies de sa page d’identité, des visas, des titres de séjour et des tampons d’entrée ou de sortie.

Demandez au bureau compétent quels justificatifs alternatifs il accepte. Des pièces manquantes peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires.

Noms ou numéros de passeport différents

Si vous avez changé de nom ou renouvelé votre passeport, expliquez ces changements et préparez les documents reliant vos anciennes et nouvelles informations.

Cela aide le bureau compétent à comprendre que vos pièces concernent la même personne.

Résidence dans plusieurs villes

Énumérez chaque ville et les dates auxquelles vous y avez vécu. Confirmez comment l’autorité compétente traitera votre historique de résidence et si la période couverte par le certificat répond aux exigences de l’autorité destinataire.

Périodes couvertes incomplètes

Vérifiez la période demandée avant de déposer la demande, puis à nouveau à la délivrance du certificat.

Un certificat couvrant seulement une partie de la période requise peut entraîner des questions supplémentaires de l’organisme destinataire.

Questions fréquentes

Les étrangers peuvent-ils obtenir un certificat de casier judiciaire chinois ?

Oui. Les ressortissants étrangers ayant résidé en Chine pendant au moins 180 jours peuvent généralement déposer une demande, sous réserve des exigences locales et de la vérification de leur identité et de leur historique de résidence.

Puis-je déposer une demande sans retourner en Chine ?

Dans de nombreux cas, oui. Un représentant autorisé peut éventuellement déposer la demande pour vous. Confirmez les exigences locales en matière d’autorisation et de documents avant de préparer votre demande.

Puis-je déposer une demande en ligne depuis l’étranger ?

Certaines villes proposent des demandes en ligne aux ressortissants étrangers admissibles. La disponibilité dépend du système local et de votre capacité à effectuer ses vérifications d’identité.

Combien de temps prend la procédure ?

Lorsque la vérification policière ne peut pas être effectuée immédiatement, elle est normalement soumise à un délai de trois jours ouvrables après acceptation, hors temps d’investigations et de vérifications supplémentaires.

La procédure complète prend davantage de temps lorsque des autorisations établies à l’étranger, une notarisation, une traduction, une authentification ou un acheminement sont nécessaires.

Mon certificat a-t-il besoin d’une apostille ?

Cela dépend du pays de destination et des instructions de l’autorité destinataire. Vérifiez si une apostille est requise pour votre demande précise.

Quelle est la durée de validité d’un certificat de casier judiciaire chinois ?

Les conditions d’acceptation varient selon le programme d’immigration, l’employeur ou l’établissement. Confirmez la date de délivrance acceptable et la période à couvrir, plutôt que de supposer qu’il existe une durée de validité universelle.

Besoin d’aide pour votre certificat de casier judiciaire chinois ?

Chez China Attest, nous accompagnons les clients internationaux dans les demandes de certificats de casier judiciaire chinois et les démarches documentaires connexes, notamment la notarisation, la traduction, l’apostille et la légalisation lorsqu’elles sont requises.

Que vous soyez encore en Chine ou déjà installé à l’étranger, la première étape consiste à examiner votre historique de résidence et les exigences de l’autorité destinataire.

Contactez China Attest en indiquant :

• Les villes où vous avez vécu en Chine.
• Vos dates approximatives de résidence.
• Si vous êtes actuellement en Chine ou à l’étranger.
• Le pays ou l’organisme qui demande votre certificat.
• Toute échéance à respecter.

Nous pouvons vous aider à comprendre les exigences pertinentes et à préparer les prochaines étapes.

Sources officielles

• Réglementation du ministère de la Sécurité publique relative aux vérifications du casier judiciaire
• Instructions de Shanghai pour l’obtention d’un certificat d’absence de casier judiciaire
• Instructions de Pékin pour les demandes en ligne des ressortissants étrangers
• Instructions de Shenzhen pour les demandes par l’intermédiaire d’un représentant
• Instructions du ministère chinois des Affaires étrangères sur la légalisation et les apostilles